– sur le site de GEOPORTAIL
– sur le SIG de la CCPH

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Les dossiers de demande d’urbanisme sont à déposer auprès du secrétariat de mairie en quatre exemplaires.

Afin de vous aider pour la constitution de votre dossier de demande  d’autorisation d’urbanisme, plusieurs liens sont accessibles :

Un téléservice-guide, édité par le Ministère chargé de l’urbanisme, destiné aux usagers pour constituer vos demandes : Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU)

Vous pouvez consulter les plans cadastraux en cliquant ici

N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget, pour plus d’informations cliquer ici

IMPRIMES DE DEMANDES D’URBANISME

Pour télécharger les documents d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire etc…) et pour trouver les informations générales concernant ces demandes, rendez-vous sur le site de l’Administration Française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

En complément : 

 – Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet codemandeurs  
 – Demande de permis de démolir cerfa n° 13405
 – Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire cerfa n° 16702
 – Déclaration préalable installations et aménagements  non soumis à permis d’aménager cerfa n° 16703
 – Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n° 13406
 – Demande de permis d’ aménager cerfa n° 16297 
 – Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation n° 16700
 – Demande de certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel cerfa n° 13410
 – Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité cerfa n° 16701

AIDES A L’ENERGIE 2026

Face à l’évolution des prix de l’énergie, l’État met à disposition plusieurs dispositifs d’aide en 2026 pour accompagner les ménages dans la maîtrise de leurs dépenses énergétiques et la rénovation de leur logement.

Chèque énergie

Montant : 48 € à 277 €/an selon revenus
Versement : Automatique au printemps 2026 (à partir d’avril 2026)
Validité : Jusqu’au 31 mars 2027

⚠ Nouveauté depuis 2024 : ne finance plus les travaux de rénovation (factures uniquement).

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

• Jusqu’à 5 000 € pour une pompe à chaleur
• Montant selon revenus (3 catégories : bleu, jaune, violet)
• Suppression des aides pour les chaudières biomasse et l’isolation des murs (par l’intérieur et par l’extérieur)

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (rénovation d’ampleur)

• Jusqu’à 80 % du montant des travaux pour les ménages très modestes avec une limite de 32 000€ pour ces ménages
• Gain minimum de 2 classes au DPE requis entre autres (logements E, F, G.)
• Accompagement MAR + conseiller France Rénov
• Ouvert à tous les ménages, quelle que soit la tranche de revenus (le taux d’aide varie selon les revenus). Les délais restent cependant très longs.

⚠ Nouveauté 2026 : un rendez-vous personnalisé avec un conseiller France Rénov’ est désormais obligatoire avant tout dépôt de demande pour une rénovation d’ampleur.

Autres aides cumulables

• CEE (Coup de pouce chauffage) : jusqu’à 5 800 € pour une pompe à chaleur – montants variables selon les fournisseurs d’énergie
• Éco-PTZ : jusqu’à 50 000 € sans intérêts (prolongé jusqu’à fin 2027)
• TVA réduite : 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique

Aides pour l’énergie solaire

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie d’aides spécifiques en 2026.

Prime à l’autoconsommation (T1 2026)

Tarifs de rachat EDF OA

• Vente du surplus ≤ 9 kWc : 0,04 €/kWh
• Vente du surplus 9-100 kWc : 0,0536 €/kWh
• Contrat garanti 20 ans

Se faire accompagner

• France Rénov’ : 0 808 800 700 (gratuit) | france-renov.gouv.fr
• Simulateur d’aides : https://mesaides.france-renov.gouv.fr/

💡 Conseil : Avant tout engagement, demandez plusieurs devis à des professionnels certifiés RGE et vérifiez votre éligibilité aux différentes aides. Ne signez jamais un devis avant d’avoir déposé vos demandes d’aides !

Le service public de rénovation de l’habitat | France Rénov’