Urbanisme

– sur le site de GEOPORTAIL
– sur le SIG de la CCPH

Les dossiers de demande d’urbanisme sont à déposer auprès du secrétariat de mairie en quatre exemplaires.

Afin de vous aider pour la constitution de votre dossier de demande  d’autorisation d’urbanisme, plusieurs liens sont accessibles :

Un téléservice-guide, édité par le Ministère chargé de l’urbanisme, destiné aux usagers pour constituer vos demandes : Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU)

Vous pouvez consulter les plans cadastraux en cliquant ici

N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget, pour plus d’informations cliquer ici

IMPRIMES DE DEMANDES D’URBANISME

Pour télécharger les documents d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire etc…) et pour trouver les informations générales concernant ces demandes, rendez-vous sur le site de l’Administration Française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

En complément : 

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet codemandeurs  
Demande de permis de démolir cerfa n° 13405
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire cerfa n° 16702
Déclaration préalable installations et aménagements  non soumis à permis d’aménager cerfa n° 16703
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n° 13406
Demande de permis d’ aménager cerfa n° 16297 
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation n° 16700
Demande de certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel cerfa n° 13410
Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité cerfa n° 16701