Saint-Martin-des-Champs

Voici les premières propositions de ZAEnR sur lequel la commune à commencer à réfléchir, en prenant le parti de suivre majoritairement les indications contenues dans la plateforme cartographique nationale des Energies Renouvelables (EnR). Vous êtes invités à faire part de vos avis et propositions : Par courriel : mairiesm@orange.fr en indiquant en objet « Concertation ZAEnR » Via un registre papier disponible en mairie aux horaires d’ouverture habituels ZAER Saint Martin des champs  

La Commune de Saint-Martin-des-Champs a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 01/07/2022 au 30/09/2022 par arrêté du 16 avril 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 27 avril 2024. En application de l’article L. 125-2 du Code de l’assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021, les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours à compter du lendemain de la…

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A compter du 31 mai 2021, la nouvelle Carte Nationale d’Identité, d’une validité de 10 ans, sera mise en place pour toute nouvelle demande ou pour un renouvellement. Cliquez ici. Les démarches restent inchangées. Il faut prendre contact avec une mairie disposant d’un dispositif spécifique et faire une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr