Les procès-verbeaux, les arrêtés et les délibérations municipaux
LES PROCES-VERBAUX
LES ARRETES
Arrêté 2026_04 Portant ouverture d’enquête publique relative au recensement des chemins ruraux & Affiche enquête publique chemins ruraux
Site : https://www.cc-payshoudanais.fr/actualites/enquete-publique-relative-au-recensement-des-chemins-ruraux-phase-1/
Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027
AR 2022_12 réglementant l’accès de certaines voies aux engins motorisés
LES DELIBERATIONS
Délibérations élection des adjoints au Maire 23 mars 2026
Tableau des délibérations du CM DU 10 DECEMBRE 2024
Tableau des délibérations du C.M du 08-10-2024
Tableau des délibérations Conseil municipal du 04-06-2024 2-
Liste délibérations examinées CM 02-04-2024
Tableau délibérations CM 21-11-23
Liste des délibérations examinées CM 29-08-2023